{"id":4066,"date":"2020-11-27T16:05:27","date_gmt":"2020-11-27T15:05:27","guid":{"rendered":"https:\/\/billerbeck.info\/datenschutz\/"},"modified":"2023-08-31T11:33:18","modified_gmt":"2023-08-31T09:33:18","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/billerbeck.info\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div>\n<h2>1) Informations sur la collecte de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et coordonn&eacute;es du responsable du traitement<\/h2>\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site internet est, au sens du R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD), billerbeck Betten-Union GmbH &amp; Co. KG, Eppinger Stra&szlig;e 40-44, 76703 Kraichtal, Allemagne, t&eacute;l.: +49 (0) 7250-750, Fax : +49 (0) 7250 75 &ndash; 50, Courrier &eacute;lectronique : info@billerbeck.info. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit&eacute; publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n<p><b>1.3<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement a d&eacute;sign&eacute; un d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es.<br \/>\nCe dernier peut &ecirc;tre contact&eacute; comme suit: &quot;Billerbeck Betten-Union GmbH &amp; Co. KG, Eppinger Stra&szlig;e 40-44, 76703 Kraichtal, info@billerbeck.info&quot;<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d&rsquo;information, c&rsquo;est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d&rsquo;autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l&rsquo;heure de l&rsquo;acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s&rsquo;il existe des indices concrets d&rsquo;utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d&rsquo;autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n<h2>3) Cookies<\/h2>\n<p>Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l&rsquo;utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c&rsquo;est-&agrave;-dire de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s la fermeture du navigateur (&laquo; cookies de session &raquo;), d&rsquo;autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d&rsquo;enregistrer les param&egrave;tres de la page (&laquo; cookies persistants &raquo;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur&eacute;e de stockage dans l&rsquo;aper&ccedil;u des param&egrave;tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat en cas de consentement donn&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; la meilleure fonctionnalit&eacute; possible du site Web et &agrave; une conception conviviale et efficace de la visite du site conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani&egrave;re &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de l&rsquo;installation de cookies et &agrave; d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou &agrave; exclure l&rsquo;acceptation de cookies dans certains cas ou de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale.<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous n&rsquo;acceptez pas les cookies, la fonctionnalit&eacute; de notre site Web peut &ecirc;tre limit&eacute;e.<\/p>\n<h2>4) Prise de contact<\/h2>\n<p>Des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l&rsquo;administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<\/p>\n<p>En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n<h2>5) Service d&rsquo;analyse web<\/h2>\n<p><b>5.1<\/b>&nbsp;Google (Universal) Analytics<\/p>\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse de site internet propos&eacute; par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistr&eacute;s sur votre ordinateur (&laquo; Cookies &raquo;), qui nous aide &agrave; analyser l&rsquo;utilisation du site par les utilisateurs. Les informations g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les cookies sur l&rsquo;utilisation du site web (y compris l&rsquo;adresse IP abr&eacute;g&eacute;e) sont en principe transmises et enregistr&eacute;es sur un serveur de Google. Cela peut entra&icirc;ner une transmission vers les serveurs situ&eacute;s aux Etats-Unis.<\/p>\n<p>Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l&rsquo;extension &laquo;anonymizeIp() &raquo;. Cette extension assure l&rsquo;anonymisation de l&rsquo;adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nEn raison de l&rsquo;extension, votre adresse IP sera pr&eacute;alablement abr&eacute;g&eacute;e par Google dans les &Eacute;tats membres de l&rsquo;Union europ&eacute;enne ou dans les &Eacute;tats signataires de l&rsquo;Accord sur l&rsquo;Espace &eacute;conomique europ&eacute;en. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;exceptionnellement que l&rsquo;adresse IP compl&egrave;te est susceptible d&rsquo;&ecirc;tre transmise &agrave; un serveur Google situ&eacute; aux Etats-Unis avant d&rsquo;y &ecirc;tre &eacute;galement abr&eacute;g&eacute;e.<\/p>\n<p>Google utilisera ces informations en notre nom afin d&rsquo;analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activit&eacute; et de nous fournir d&rsquo;autres services li&eacute;s &agrave; l&rsquo;utilisation du site internet. L&rsquo;adresse IP anonymis&eacute;e transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup&eacute;e avec d&rsquo;autres donn&eacute;es d&eacute;tenues par Google.<\/p>\n<p>Google Analytics permet &eacute;galement de cr&eacute;er des statistiques avec des d&eacute;clarations &agrave; propos de l&rsquo;&acirc;ge, de sexe et des int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site sur la base d&rsquo;une &eacute;valuation de la publicit&eacute; cibl&eacute;e par centres d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t et avec l&rsquo;inclusion d&rsquo;informations de tiers via une fonction sp&eacute;ciale, appel&eacute;e &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo;. Cela permet de d&eacute;finir et de diff&eacute;rencier les groupes d&rsquo;utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les donn&eacute;es collect&eacute;es via les &quot;caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques&quot; ne peuvent &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne sp&eacute;cifique.<\/p>\n<p>Vous trouverez des d&eacute;tails au sujet du traitement g&eacute;n&eacute;r&eacute; par Google Analytics et du traitement des donn&eacute;es recueillies sur le site Web par Google &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><br \/>\nTous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne seront effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite sur notre site web.<\/p>\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service gr&acirc;ce &agrave; &laquo; l&rsquo;outil de consentement aux cookies &raquo; fourni sur le site web.<\/p>\n<p>Sur ce site web, le service &quot;Google Signals&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute; comme extension de Google Analytics. Google Signals permet &agrave; Google d&rsquo;&eacute;tablir des rapports sur tous les appareils (ce qu&rsquo;on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Dans la mesure o&ugrave; vous avez activ&eacute; les &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et que vous avez reli&eacute; vos appareils connect&eacute;s &agrave; Internet &agrave; votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l&rsquo;utilisateur en fonction des appareils conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es bas&eacute;s sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d&rsquo;appareils de tous les visiteurs de pages qui &eacute;taient connect&eacute;s &agrave; un compte Google et qui ont effectu&eacute; une conversion. Les donn&eacute;es montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure o&ugrave; Google Signals est utilis&eacute;, nous ne recevons pas de donn&eacute;es personnelles de Google, mais uniquement des statistiques &eacute;tablies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilit&eacute; de d&eacute;sactiver la fonction &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et de d&eacute;sactiver ainsi l&rsquo;analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/2662922?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/ads<wbr>\/answer<wbr>\/2662922<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations ici : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>La fonction &quot;UserIDs&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire &eacute;tablir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l&rsquo;on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Cela signifie que si vous donnez votre consentement &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d&rsquo;utilisation peut &eacute;galement &ecirc;tre analys&eacute; sur plusieurs appareils, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; votre compte personnel sur diff&eacute;rents terminaux avec vos donn&eacute;es de connexion correspondantes. Les donn&eacute;es collect&eacute;es de cette mani&egrave;re montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.<\/p>\n<p>Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l&rsquo;utilisation de Google Analytics, qui oblige Google &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et &agrave; ne pas les transmettre &agrave; des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics &agrave; l&rsquo;adresse suivante: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p><b>5.2<\/b>&nbsp;Google Analytics 4<\/p>\n<p>Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d&rsquo;analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;), qui permet d&rsquo;analyser votre utilisation de notre site Web.<\/p>\n<p>Par d&eacute;faut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L&rsquo;&eacute;tendue de ces informations comprend &eacute;galement votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d&rsquo;exclure tout lien direct avec une personne.<\/p>\n<p>Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont trait&eacute;es. Des transmissions &agrave; Google LLC, dont le si&egrave;ge se trouve aux &Eacute;tats-Unis, sont &eacute;galement possibles.<\/p>\n<p>Google utilise les informations collect&eacute;es &agrave; notre demande afin d&rsquo;&eacute;valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l&rsquo;activit&eacute; du site &agrave; notre intention et de fournir d&rsquo;autres services li&eacute;s &agrave; l&rsquo;activit&eacute; du site et &agrave; l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Internet. L&rsquo;adresse IP transmise et abr&eacute;g&eacute;e par votre navigateur dans le cadre de l&rsquo;application de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup&eacute;e avec d&rsquo;autres donn&eacute;es de Google. Les donn&eacute;es collect&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;utilisation de Google Analytics 4 sont enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois et sont ensuite supprim&eacute;es.<br \/>\nTous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier l&rsquo;installation de cookies sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.<\/p>\n<p>Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site. Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre droit de r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service par le biais de l&rsquo;outil &laquo; Cookie-Consent-Tool &raquo; mis &agrave; disposition sur le site.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant<br \/>\n<a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=de<\/a><br \/>\net<br \/>\n<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques<br \/>\nGoogle Analytics 4 utilise la fonction sp&eacute;ciale &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo; et peut ainsi &eacute;tablir des statistiques qui fournissent des informations sur l&rsquo;&acirc;ge, le sexe et les int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site. Ce processus s&rsquo;effectue par l&rsquo;analyse de la publicit&eacute; et des informations de fournisseurs tiers. De cette mani&egrave;re, des groupes cibles peuvent &ecirc;tre identifi&eacute;s &agrave; des fins d&rsquo;activit&eacute;s de marketing. Les donn&eacute;es collect&eacute;es ne peuvent toutefois pas &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne particuli&egrave;re et elles sont effac&eacute;es apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois.<\/p>\n<p>Google Signals<br \/>\nEn tant qu&rsquo;extension de Google Analytics 4, Google Signals peut &ecirc;tre utilis&eacute; sur ce site Web afin de g&eacute;n&eacute;rer des rapports multi-appareils. Si vous avez activ&eacute; les annonces personnalis&eacute;es et associ&eacute; vos appareils &agrave; votre compte Google, Google peut, sous r&eacute;serve de votre consentement &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, analyser votre comportement d&rsquo;utilisation sur l&rsquo;ensemble des appareils et cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arr&ecirc;ter l&rsquo;analyse inter-appareils, vous pourrez d&eacute;sactiver la fonction &laquo; Publicit&eacute; personnalis&eacute;e &raquo; dans les param&egrave;tres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/My-Ad-Center-Help\/answer\/12155764?hl=fr&amp;visit_id=638189012320422084-1464883330&amp;rd=1&amp;sjid=10160301342023274019-EU\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/My-Ad-Center-Help<wbr>\/answer<wbr>\/12155764<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;visit_id=638189012320422084-1464883330<wbr>&amp;rd=1<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants<\/a><\/p>\n<p>UserIDs<br \/>\nEn tant qu&rsquo;extension de Google Analytics 4, la fonction &laquo; UserIDs &raquo; peut &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site Web. Si vous avez consenti &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics 4 conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte sur ce site Web et si vous vous connectez &agrave; ce compte &agrave; partir de diff&eacute;rents appareils, vos activit&eacute;s, y compris les conversions, peuvent &ecirc;tre analys&eacute;es sur l&rsquo;ensemble des appareils.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<h2>6) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n<p><b>6.1<\/b>&nbsp;Youtube<\/p>\n<p>Ce site Web utilise des plugins permettant d&rsquo;afficher et de lire des vid&eacute;os provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande<\/p>\n<p>Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur &eacute;tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.<\/p>\n<p>Si la lecture des vid&eacute;os int&eacute;gr&eacute;es est d&eacute;clench&eacute;e par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l&rsquo;utilisateur, d&rsquo;&eacute;tablir des statistiques de lecture et d&#8217;emp&ecirc;cher les comportements abusifs.<\/p>\n<p>Si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; un compte utilisateur enregistr&eacute; aupr&egrave;s du fournisseur pendant votre visite du site, vos donn&eacute;es sont directement attribu&eacute;es &agrave; votre compte au moment o&ugrave; vous cliquez sur une vid&eacute;o. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite &agrave; votre compte, vous devez vous d&eacute;connecter avant d&rsquo;actionner le bouton de lecture.<\/p>\n<p>Tous les traitements susmentionn&eacute;s, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous y avez express&eacute;ment autoris&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer le consentement donn&eacute; avec effet pour l&rsquo;avenir en d&eacute;sactivant ce service &agrave; l&rsquo;aide de l&rsquo;outil &quot;Cookie-Consent-Tool&quot; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p><b>6.2<\/b>&nbsp;Google Maps<\/p>\n<p>Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google Maps est un service web permettant d&rsquo;afficher des cartes interactives (de pays) afin d&rsquo;afficher visuellement des informations g&eacute;ographiques. L&rsquo;utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.<\/p>\n<p>Lorsque vous acc&eacute;dez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stock&eacute;es par Google. L&rsquo;utilisation de Google Maps peut &eacute;galement impliquer la transmission de donn&eacute;es personnelles &agrave; des serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis. Ceci est effectu&eacute; ind&eacute;pendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous &ecirc;tes connect&eacute; ou qu&rsquo;il existe un compte utilisateur. Si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; Google, vos informations seront directement associ&eacute;es &agrave; votre compte.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas &ecirc;tre associ&eacute; &agrave; votre profil sur Google, vous devez vous d&eacute;connecter avant d&rsquo;activer le bouton. Google enregistre vos donn&eacute;es (m&ecirc;me pour les utilisateurs qui ne sont pas connect&eacute;s) en tant que profils d&rsquo;utilisation et les &eacute;value. Une telle &eacute;valuation a lieu en particulier conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes de Google &agrave; l&rsquo;insertion d&rsquo;une publicit&eacute; personnalis&eacute;e, d&rsquo;une &eacute;tude de march&eacute; et\/ou d&rsquo;une conception de son site web orient&eacute;e vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer &agrave; la cr&eacute;ation de ces profils d&rsquo;utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;acceptez pas la transmission future de vos donn&eacute;es &agrave; Google dans le cadre de l&rsquo;utilisation de Google Maps, il est &eacute;galement possible de bloquer compl&egrave;tement le service web de Google Maps en d&eacute;sactivant l&rsquo;application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l&rsquo;affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus &ecirc;tre utilis&eacute;s.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>De plus amples informations sur la protection des donn&eacute;es de Google sont disponibles ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n<p><b>6.3<\/b>&nbsp;Google Web Fonts<\/p>\n<p>Ce site utilise, &agrave; des fins d&rsquo;affichage uniforme, des polices de caract&egrave;res, ce que l&rsquo;on appelle les polices web du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande<\/p>\n<p>Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web n&eacute;cessaires dans le cache de votre navigateur afin d&rsquo;afficher correctement les textes et les polices et &eacute;tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.<\/p>\n<p>Le traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel au cours de la connexion avec le fournisseur des polices n&rsquo;est effectu&eacute; que si vous y avez express&eacute;ment consenti conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point) a RGPD. Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement avec effet pour l&rsquo;avenir en d&eacute;sactivant ce service &agrave; l&rsquo;aide de l&rsquo;outil &quot;Cookie-Consent-Tool&quot; mis &agrave; disposition sur le site Web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilis&eacute;e par votre ordinateur.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>De plus amples informations sur la protection des donn&eacute;es de Google sont disponibles ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n<h2>7) Outils et Divers<\/h2>\n<p>Ce site web utilise un outil dit &quot;outil de consentement aux cookies&quot; pour obtenir le consentement effectif de l&rsquo;utilisateur concernant les cookies et les applications bas&eacute;es sur les cookies qui n&eacute;cessitent un consentement. &laquo; L&rsquo;outil de consentement aux cookies &raquo; est pr&eacute;sent&eacute; aux utilisateurs sous la forme d&rsquo;une interface utilisateur interactive lorsqu&rsquo;ils acc&egrave;dent &agrave; la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et\/ou applications bas&eacute;es sur les cookies peut &ecirc;tre donn&eacute; en cochant la case appropri&eacute;e. Gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;utilisation de l&rsquo;outil, tous les cookies\/services n&eacute;cessitant un consentement ne sont charg&eacute;s que si l&rsquo;utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont install&eacute;s sur l&rsquo;appareil final respectif de l&rsquo;utilisateur que si le consentement a &eacute;t&eacute; accord&eacute;.<\/p>\n<p>L&rsquo;outil d&eacute;finit des cookies techniquement n&eacute;cessaires pour enregistrer vos pr&eacute;f&eacute;rences en mati&egrave;re de cookies. Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel des utilisateurs ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas trait&eacute;es.<\/p>\n<p>Si, dans des cas individuels, des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (telles que l&rsquo;adresse IP) sont trait&eacute;es dans le but de stocker, d&rsquo;attribuer ou de consigner les param&egrave;tres des cookies, cela se fait conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une gestion du consentement aux cookies conforme &agrave; la loi, sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;utilisateur et conviviale, et donc &agrave; une conception de notre site web conforme &agrave; la loi.<\/p>\n<p>La base juridique suppl&eacute;mentaire pour le traitement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis &agrave; l&rsquo;obligation l&eacute;gale de faire d&eacute;pendre l&rsquo;utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l&rsquo;op&eacute;rateur et les options de r&eacute;glage de l&rsquo;outil de consentement aux cookies directement dans l&rsquo;interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n<h2>8) Droit de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n<p><b>8.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d&rsquo;information et d&rsquo;intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n<p>&#8211; Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD)<\/p>\n<p>&#8211; Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n<ul>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD);<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD);<\/li>\n<li>Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>8.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU&rsquo;IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n<h2>9) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et &#8211; le cas &eacute;ch&eacute;ant &#8211; en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d&rsquo;un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n<p>S&rsquo;il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d&rsquo;obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l&rsquo;expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution d&rsquo;un contrat ou &agrave; l&rsquo;initiation d&rsquo;un contrat et\/ou qu&rsquo;il n&rsquo;y a plus d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&rsquo;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&rsquo;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu&rsquo;elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d&rsquo;une autre mani&egrave;re.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\">\n<div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo_Datenschutzerklaerung.png?i=42139-288bb-39c8-907e-1\" id=\"itkanzlei_img_copyright\" alt=\"&copy; 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