1) Informations sur la collecte des données personnelles et les coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitez notre site Web et nous vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est billerbeck Betten-Union GmbH & Co. KG, Eppinger Straße 40-44, 76703 Kraichtal, Allemagne ; tél. : 07250-750 ; e-mail: shopping@billerbeck.shop. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être joint au moyen des coordonnées suivantes : « Thomas Ermert, Eppinger Straße 40-44, 76703 Kraichtal, datenschutz@billerbeck.info ».
1.4 Ce site Web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes de renseignements à la personne responsable). Cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et le symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
2) Collecte des données lors de la visite de notre site Web
Dans le cas d’une utilisation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons les données suivantes, qui sont nécessaires d’un point de vue technique pour que nous puissions vous afficher le site Web :
- Notre site Web consulté
- Date et heure de l’accès
- Quantité de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement a lieu conformément à l’article 6- 1- f du RGPD basé sur notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons le droit d’analyser les fichiers journaux du serveur s’il doit être fait référence à une preuve concrète pour utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fermeture de la session de navigation, autrement dit lorsque vous fermez votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies restent dans votre appareil et nous permettent, ou à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si les cookies sont utilisés, des informations personnelles sur l’utilisateur sont collectées et traitées, comme les données relatives au navigateur et à la localisation, ainsi que l’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une période prédéterminée pouvant varier en fonction du cookie.
Si les données personnelles sont également traitées par des cookies individuels mis en œuvre par nous, le traitement est effectué conformément à l’art. 6- 1- b du RGPD soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6- 1- f du RGPD pour la protection de nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site Web ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite de la page.
Nous sommes parfois amenés à travailler avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site Web plus intéressant pour vous. À cette fin, des cookies de sociétés partenaires sont également stockés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site Web (cookies tiers). Si nous coopérons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous serez informé individuellement et séparément de l’utilisation de ces cookies et de la portée des informations collectées dans chaque cas dans les paragraphes suivants.
Gardez à l’esprit que vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé de l’utilisation de cookies et décider au cas par cas de les accepter, ou de les refuser de manière générale ou spécifique. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour différents navigateurs en cliquant sur les liens suivants :
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.
4) Prise de contact
Des données personnelles sont collectées lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées dans le cadre d’un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de vous contacter et pour l’administration technique associée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime pour répondre à votre demande conformément à l’article 6- 1- f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art.6- 1- b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement de votre demande. C’est le cas s’il peut être déduit des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et pour autant qu’il n’existe pas d’obligations légales de conservation contraires.
5) Utilisation des réseaux sociaux : vidéos
Utilisation de vidéos YouTube
Ce site utilise la fonction d’intégration de YouTube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Nous avons ici recours au mode de protection des données étendu qui, selon le fournisseur, déclenche un stockage des informations de l’utilisateur uniquement lorsque la ou les vidéos sont lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Selon les informations communiquées par « YouTube », elles sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, pour améliorer l’expérience des utilisateurs et pour prévenir les comportements abusifs. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à celui de YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) sous forme de profils d’utilisateurs et les évalue. Cette évaluation s’effectue notamment conformément à l’art. 6- 1- f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google dans l’insertion de publicités personnalisées, les études de marché et/ou la conception de son site Web en fonction des besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour l’exercer, vous devez contacter YouTube. Dans le cadre de l’utilisation de YouTube, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie chaque fois que ce site Web est consulté, ce qui peut déclencher d’autres opérations de traitement pour lesquelles nous n’avons aucune influence.
Pour de plus amples informations sur la protection des données chez « YouTube », veuillez consulter les conditions d’utilisation de YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/static?template=terms ainsi que la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément à l’art. 6- 1- a du RGDP. Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » du site Web.
6) Marketing numérique
5. Utilisation de Suivi des conversions Google Ads
Ce site utilise la fonction d’intégration de YouTube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l’offre de Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attractives à l’aide de supports publicitaires (appelés « Google Adwords ») sur des sites externes. En ce qui concerne les données des campagnes publicitaires, nous pouvons évaluer le succès des mesures de publicité individuelles. Notre objectif est de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Web plus intéressant pour vous et de réaliser un calcul équitable des coûts publicitaires encourus.
Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil. Ces cookies expirent après 30 jours et ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier personnellement. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Web des clients Google Ads. Les informations obtenues via les cookies de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivid es conversions. Les clients prennent connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés sur une page marquée d’une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet dans les « Paramètres de l’utilisateur ». Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime pour la publicité ciblée, conformément à l’art. 6- 1- f du RGPD. Dans le cadre de l’utilisation de YouTube, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitions à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.google.fr/policies/privacy/
Vous pouvez désactiver la mise en place de cookies par le suivi de conversion Google Ads en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web peuvent ne pas être disponibles ou être limitées si vous avez désactivé l’utilisation de cookies.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément à l’art. 6- 1- a du RGDP. Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » fourni sur le site Web ou bien suivez l’option décrite ci-dessus.
7) Services d’analyse de site Web
Google (Universal) Analytics
Ce site utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre appareil et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google LLC aux États-Unis et y sont stockées .
Ce site Web utilise exclusivement Google (Universal) Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », qui assure l’anonymisation de l’adresse IP en la tronquant et exclut toute référence personnelle directe. L’extension permettra de tronquer votre adresse IP par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google LLC. aux États-Unis et y sera tronquée. Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google.
Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site Web sur la base d’une évaluation de la publicité basée sur les intérêts et avec l’implication d’informations de tiers via une fonction spéciale, appelée « caractéristiques démographiques ». Cela permet de définir et de différencier les groupes d’utilisateurs du site Web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données recueillies par le biais des « caractéristiques démographiques » ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez accordé votre consentement conformément à l’art. 6- 1- a du RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site Web.
Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » du site Web. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec Google pour l’utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site Web et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données de l’UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui sont réputées garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
9) Outils et divers
8.1 - Borlabs
Ce site Web utilise l’outil de consentement aux cookies Borlabs du fournisseur M. Benjamin A. Bornschein, Georg-Wilhelm-Str. 17, 21107 Hamburg (« Borlabs »), qui définit deux cookies techniquement nécessaires (« borlabsCookie » et « borlabsCookieUnblockContent ») pour mémoriser vos préférences en matière de cookies. Le traitement a lieu conformément à l’article 6- 1- f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir une gestion des préférences en matière de cookies aux visiteurs du site Web..
Le « cookie Borlabs » ne traite aucune donnée personnelle. Le cookie « borlabsCookie » enregistre les préférences que vous avez choisies en entrant sur le site Web. Le cookie « borlabsCookieUnblockContent » enregistre les médias/contenus (externes) que vous souhaitez toujours voir déverrouillés automatiquement. Si vous souhaitez revenir sur ces paramètres, il vous suffit de supprimer les cookies dans votre navigateur. Lorsque vous revenez sur le site Web, il vous sera à nouveau demandé de préciser vos préférences en matière de cookies.
8.2 Candidatures aux offres d’emploi par e-mail
Nous faisons part des postes à pourvoir sur notre site Web dans une section séparée. Les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l’adresse de contact fournie.
Pour participer à la procédure de candidature, les candidats doivent nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation et une sélection en règle lors de l’envoi de leur candidature par e-mail.
Les informations requises comprennent des informations générales sur la personne (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) ainsi que des justificatifs des qualifications requises pour le poste. Si nécessaire, des informations relatives à la santé peuvent également être exigées, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière en vertu du droit du travail et du droit social dans l’intérêt de la protection sociale du candidat.
Les éléments que doit contenir une candidature pour être prise en considération et la forme sous laquelle ces éléments doivent être envoyés par e-mail figurent dans l’offre d’emploi correspondante.
Après réception de la candidature envoyée à l’aide de l’adresse e-mail de contact spécifiée, les données du candidat seront stockées par nous et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la demande. Pour quelconque question survenant au cours du traitement, nous utilisons, à notre discrétion, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis par le candidat lors de sa candidature.
La base juridique de ce traitement, y compris le fait de nous contacter pour des questions, est généralement l’article 6- 1- b du RGPD, dans le sens où le fait de passer par la procédure de candidature est considéré comme l’initiation d’un contrat de travail.
Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9- 1 du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne lourdement handicapée) sont demandées aux candidats, le traitement est effectué conformément à l’art. 9- 2- b du RGPD afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement des catégories particulières de données peut également être fondé sur l’art. 9- 1- h du RGPD à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de l’aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de soins ou de traitements sanitaires ou sociaux ou de gestion de systèmes et de services sanitaires ou sociaux.
Si le candidat n’est pas sélectionné au cours de l’évaluation décrite ci-dessus ou si un candidat retire sa candidature prématurément, ses données transmises par e-mail ainsi que toute la correspondance électronique, y compris l’e-mail de candidature original, seront supprimées après une notification correspondante, au plus tard après 6 mois. Cette période est mesurée sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toute question de suivi concernant la candidature et, le cas échéant, à satisfaire à nos obligations de fournir des preuves en vertu du règlement sur l’égalité de traitement des candidats.
En cas de candidature retenue, les données fournies seront traitées sur la base de l’art 6- 1- b du RGPD aux fins de la mise en oeuvre de la relation de travail.
8.3 - Google Maps
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google Maps est un service Web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service, notre emplacement vous sera indiqué et il vous sera plus facile de nous trouver.
Lorsque vous consultez les sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, les informations relatives à votre utilisation de notre site Web (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées ; cela peut également impliquer une transmission aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’un compte d’utilisateur existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) sous forme de profils d’utilisateurs et les évalue. La collecte, le stockage et l’évaluation sont effectués conformément à l’art. 6- 1- f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher des publicités personnalisées, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir les sites Web de Google en fonction des besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Si vous n’acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Web Google Maps en désactivant l’application JavaScript de votre navigateur. Google Maps et, par conséquent, l’affichage des cartes sur ce site Web ne peuvent donc pas être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html et les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sur https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.
Des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps sont disponibles sur le site Web de Google (« Règles de confidentialité de Google ») : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément à l’art. 6- 1- a du RGDP. Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
9) Droits de la personne concernée
9.1 La loi applicable sur la protection des données vous accorde des droits complets de la personne concernée (droits d’accès et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :
- droit à l’information conformément à l’art. 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de plainte auprès d’une autorité de contrôle. les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous par nos soins, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement vous concernant, ainsi que votre droit d’être informé des garanties qui existent conformément à l’article 46 du RGPD si vos données sont transférées vers des pays tiers ;
- droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD : vous avez le droit de faire rectifier immédiatement les données inexactes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous détenons à votre sujet ;
- droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les exigences de l’art. 17- 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas, notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à des raisons d’intérêt public ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données en raison d’un traitement de données illicite et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n’avons plus besoin de ces données une fois l’objectif atteint ou si vous avez fait opposition pour des raisons liées à votre situation personnelle tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent ;
- droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.
- droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
- droit de révoquer le consentement donné conformément à l’art. 7- 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base légale de traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation ;
- droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD : si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD, vous avez – sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
9.2DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER UN MOTIF LÉGITIME IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI L’EMPORTE SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT A POUR BUT DE FAIRE VALOIR, D’EXERCER OU DE DÉFENDRE DES REVENDICATIONS LÉGALES.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
10) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée sur la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – sur la base de la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement explicite en vertu de l’art. 6- 1- a du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations légales sur la base de l’art. 6- 1- b du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime de notre part à continuer à les stocker.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6- 1- f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art 21- 1 du RGPD, à moins que nous puissions prouver des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6- 1- f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art 21- 2 du RGPD.
Sauf indication contraire contenue dans la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.